Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation pour les CLIENTs de l’application dooEAT
Les dooEATrices et dooEATeurs – appelés ci-après les dooEATeurs sont les clients des CLIENTS.
Dernière mise à jour : 25 janvier 2024
L’accès à la plateforme et son utilisation sont conditionnés par l’acceptation et le respect de ces Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les dooEATeurs qui accèdent au service ou l’utilisent. Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat régissant votre relation avec pbusiness Sàrl – Marsens.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié contractuellement à la dernière version de nos Conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées par pbusiness Sàrl à tout moment avec effet immédiat. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au service et vous ne devez pas l’utiliser.
1. Définitions
pbusiness Sàrl: pbusiness est une société enregistrée à Marsens, Fribourg, Suisse, qui fournit une plateforme dooEAT d’intermédiation facilitant la mise en relation de prestataires de services et produits et de clients à la recherche de ces services et produits.
dooEAT : dooEAT est une plateforme qui agit en tant que fournisseur de services dans le cadre des Conditions d’utilisation en vigueur. En utilisant cette plateforme, dooEAT devient membre du groupe du CLIENT. L’inscription sur la plateforme dooEAT n’est pas exclusive et dooEAT est autorisé à rejoindre d’autres communautés de services.
CLIENT : personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec pbusiness Sàrl pour l’utilisation de dooEAT, solution de pbusiness Sàrl et respectivement les dooEATeurs présents sur la plateforme de pbusiness Sàrl pour le compte des clients du CLIENT (dooEATeurs).
dooEATeur : personne physique souhaitant obtenir les services du CLIENT et utilisant la plateforme dooEAT de pbusiness Sàrl pour y parvenir et, le cas échéant, établir une relation avec un CLIENT. dooEATeur est généralement l’utilisateur de la solution dooEAT fournis par un CLIENT.
PROFIL : description créée par le CLIENT pour l’utilisation de la plateforme dooEAT (nom, adresse, compétences, etc.).
PRODUIT : description créée par le CLIENT (nom, photo de produit, description, prix, etc.) accessible sur la plateforme dooEAT de pbusiness Sàrl.
2. Le rôle de pbusiness Sàrl
Grâce à sa plateforme dooEAT, pbusiness Sàrl offre aux CLIENTS désireux de présenter leurs services et produits et aux dooEATeurs potentiels une place de marché permettant à ces deux groupes d’entrer en relation les uns avec les autres.
pbusiness Sàrl offre la possibilité aux CLIENTS d’entrer en relation avec des dooEATeurs et rémunère le CLIENT pour les services rendus et produits vendues, à condition que le dooEATeurs soit satisfait du service et du produit. Le CLIENT prend acte que la rémunération n’est pas nécessairement financière. La rémunération pour le service et produit concerné sera communiquée avant la prestation de service et la vente du produit. pbusiness Sàrl ne facture aucune commission aux dooEATeurs.
Lors de la finalisation de l’inscription du CLIENT auprès de dooEAT et de l’acceptation sans réserve des Conditions d’utilisation, un contrat est établi entre pbusiness Sàrl et le CLIENT. Ce contrat donne le droit au CLIENT d’utiliser la plateforme dooEAT et l’oblige à se conformer aux Conditions d’utilisation. Le CLIENT est conscient qu’à chaque fois qu’il utilise la plateforme de pbusiness Sàrl il renouvelle tacitement son accord avec les Conditions d’utilisation en vigueur.
En tant qu’opérateur de la plateforme dooEAT, pbusiness Sàrl n’est pas responsable des contenus et de la prestation de service/produits entre le CLIENT et le dooEATeur. pbusiness Sàrl ne pourra être tenu responsable et n’offre aucune garantie sur la qualité ou les contenus des PRODUITS. La plateforme dooEAT de pbusiness Sàrl offre une opportunité de prestation de services et vente de produits mais ne garantit pas ceux-ci.
pbusiness Sàrl n’est ni fournisseur, ni clients des services. pbusiness Sàrl se cantonne à fournir un site Internet (voir dooeat.ch) fonctionnant à la manière d’une place de marché et à le maintenir en conformité avec les Conditions d’utilisation. Aucune garantie n’est apportée sur la disponibilité permanente et sans erreurs de la plateforme dooEAT.
pbusiness Sàrl se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services à tout moment et sans préavis. Aucune poursuite judiciaire ne peut en découler et, dans la mesure autorisée par la loi, le CLIENT renonce à toute poursuite judiciaire et accepte de ne pas y prétendre (renonciation à l’action).
3. Le CLIENT
Le CLIENT propose ses services en tant que fournisseur et prestataire de service indépendant. Le CLIENT exerce ses activités avec compétence et indépendance. Il appartient au CLIENT de déterminer la manière dont il souhaite rendre ses services et vendre ses produits – date, durée, provenance, etc.).
Le CLIENT est libre de choisir son lieu de travail. pbusiness Sàrl offre un accès électronique par le biais de son site Internet. Ainsi, le CLIENT peut se connecter et fournir ses services à sa propre discrétion. Le CLIENT est responsable de l’acquisition et de la maintenance de l’infrastructure nécessaire.
4. Comptes
En créant un compte sur la plateforme dooEAT de pbusiness Sàrl, le CLIENT doit fournir des informations exactes, complètes et à jour en toutes circonstances. Tout manquement constitue une violation des Conditions d’utilisation pouvant entraîner la résiliation immédiate du compte sur la plateforme dooEAT.
Les CLIENTs sont responsables de la conservation du mot de passe qu’ils utilisent pour accéder au service et de toutes les activités ou actions réalisées avec leur mot de passe, que le mot de passe soit utilisé pour s’identifier directement auprès de dooEAT ou d’un service tiers.
Les CLIENTs s’engagent à ne pas divulguer leur mot de passe à un tiers (sauf aux employés ou sous-traitants). Les CLIENTs doivent immédiatement informer pbusiness Sàrl s’ils prennent conscience de la compromission ou de l’utilisation non autorisée de leur compte.
Pour leur nom d’utilisateur, les CLIENTs ne doivent pas utiliser le nom d’une autre personne ou entité, un nom illégal, un nom ou une marque soumise aux droits d’un tiers sans autorisation adéquate, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène.
5. Réservation de services/produits
Après la réception d’une demande de services/produits pour un dooEATeur (RÉSERVATION DE SERVICES), pbusiness Sàrl transmet la demande. La RÉSERVATION DE SERVICES par un dooEATeur est considérée comme un appel d’offres à tous les CLIENTs. Si le CLIENT est apte et disposé à fournir un service/produit demandé, le CLIENT peut accepter l’offre et fournir le service/produit demandé. Il appartient aux CLIENTs de décider s’ils acceptent ou non une demande. L’acceptation d’une demande résulte en un contrat entre le dooEATeur et le CLIENT selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les deux parties sont mises en relation de cette manière.
pbusiness Sàrl a la possibilité d’envoyer la RÉSERVATION DE SERVICES à un groupe spécifique de CLIENT en fonction des spécifications du service/produit requis.
Les CLIENTs ne peuvent prétendre à recevoir un volume spécifique de demandes de dooEATeurs. pbusiness Sàrl ne garantit pas la mise en relation entre les deux parties.
pbusiness Sàrl transmettra les informations correspondantes avec l’accord explicite du CLIENT et du dooEATeur. Les CLIENTS sont tenus de fournir des informations véridiques. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’exclusion du CLIENT et son retrait de la plateforme dooEAT.
6. Rémunération
pbusiness Sàrl rémunère le CLIENT lorsque les services/produits sont rendus avec succès, à condition que le dooEATeur soit satisfait des services/produits obtenus. La rémunération se fera dans la plupart des cas par le paiement d’une commission. Cependant, la rémunération peut également s’effectuer par d’autres moyens. La rémunération pour le service/produit concerné sera communiquée avant la prestation de service. Les détails et les conditions de rémunération sont disponibles au sein de «l’annexe 1», rémunération et calendrier de paiement. L’annexe 1 fait partie intégrante du contrat. pbusiness Sàrl a la possibilité d’ajuster les commissions et le calendrier de paiement à tout moment, ces changements peuvent entrer en vigueur immédiatement et sans préavis. Toutes les prétentions financières résultant de la prestation de service/produit seront réputées satisfaites par le paiement des commissions convenues au CLIENT.
En cas de problèmes dans la relation de prestation de service/produit entre le CLIENT et le dooEATeur, les relations sont susceptibles d’être annulées (« annulation »). En principe, dooEAT considère qu’il appartient aux parties susmentionnées de parvenir à un accord. pbusiness Sàrl n’intervient pas dans cette relation et ne participe pas à la résolution des conflits.
En cas de fraude ou de tromperie intentionnelle, détectée par pbusiness Sàrl concernant les dooEATeurs ou les CLIENTs, aucune commission ne sera facturée à aucune partie et une action juridique sera intentée contre l’auteur.
Les services du CLIENT devront être rendus dans le cadre d’un rôle de fournisseur de services/produits indépendant et par conséquent de travailleur indépendant. Le service peut être rendu par le CLIENT en personne, par un employé ou un sous-traitant. Ce contrat ne pourra être considéré comme un contrat de travail, d’agence ou tout autre contrat d’association entre les parties. Le CLIENT garantit qu’il est enregistré en tant que travailleur indépendant auprès de l’autorité de sécurité sociale compétente et informera immédiatement pbusiness Sàrl de tout changement de statut.
Le CLIENT assume l’entière responsabilité de la déclaration et du paiement des impôts, taxes, charges sociales et fiscales dus sur les revenus générés par la prestation de services et l’utilisation de la plateforme dooEAT. pbusiness Sàrl n’est pas un service d’emploi ou un employeur vis-à-vis du CLIENT. Le CLIENT reconnaît qu’il est seul responsable du paiement des charges et impôts (retenue à la source, impôt sur le revenu, charges sociales, TVA, etc.).
Le CLIENT doit remettre les documents officiels suivants à pbusiness Sàrl sur simple demande :
- Si l’activité économique du CLIENT est domiciliée en Suisse :
- Confirmation ou certificat de moins de trois mois spécifiant que le CLIENT dispose du statut de travailleur indépendant enregistré auprès d’une caisse de pension suisse en tant qu’indépendant
- Si l’activité commerciale du CLIENT est domiciliée hors de Suisse :
- Confirmation ou certificat de moins de trois mois que le CLIENT dispose du statut de travailleur indépendant enregistré et autorisé à exercer son activité en tant que travailleur indépendant conformément avec la loi locale en vigueur (pour l’Allemagne : copie du « Gewerbeschein », etc.).
- au cours de toutes les années ultérieures, au cas où les conditions (a) ou (b) seraient valables : le CLIENT a l’obligation de remettre à pbusiness Sàrl au plus tard le 31 mars de chaque année civile, une nouvelle confirmation ou certificat produit au cours de la même année, après le 1er janvier.
7. Limites
La plateforme dooEAT de pbusiness Sàrl ne doit pas être utilisée en contravention des Conditions d’utilisation ou à des fins illégales ou contraires à l’éthique. Les droits des tiers ne doivent pas être violés.
pbusiness Sàrl signale aux CLIENTs leurs obligations mais ne peut aucunement fournir une garantie ou assumer la responsabilité de la conduite des CLIENTs. pbusiness Sàrl se réserve le droit de fournir un système de notation qui favorise le respect des bonnes pratiques attendues. Les CLIENTs déclarent accepter la fonctionnalité de notation accessible au public. Des politiques d’utilisation équitable distinctes s’appliquent aux notes attribuées par les dooEATeurs.
Les CLIENTs sont tenus de fournir des informations véridiques sur eux-mêmes et leurs compétences. Toutefois, pbusiness Sàrl n’est pas en mesure de les vérifier, et ne peut par conséquent apporter une garantie ou assumer la responsabilité des PRODUITS. Les CLIENTs, en tant que fournisseurs de services indépendants et produits, sont seuls responsables de la prestation de services appropriés et du produit transmis aux dooEATeurs.
En cas de découverte d’une utilisation malveillante ou potentiellement illégale, pbusiness Sàrl peut bloquer les PROFILs sans préavis dans les cas urgents. Aucune poursuite judiciaire ne peut en découler et, dans la mesure autorisée par la loi, le CLIENT renonce à toute poursuite judiciaire et accepte de ne pas y prétendre (renonciation à l’action).
8. Résiliation
pbusiness Sàrl peut résilier ou suspendre immédiatement les comptes du CLIENT, sans préavis ni compensation, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’infraction à ces Conditions d’utilisation.
Le droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement en cas de résiliation. Si les CLIENTs souhaitent résilier leur compte, ils peuvent tout simplement cesser d’utiliser le service.
9. Avertissement
L’utilisation de la plateforme dooEAT se fait sous la responsabilité du CLIENT qui en assume les risques et la responsabilité. L’utilisation de la plateforme par le CLIENT et le dooEATeur se fait « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS » du service dooEAT. pbusiness Sàrl fournit au CLIENT un service sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie implicite de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-atteinte aux droits ou d’exécution.
pbusiness Sàrl, ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent en aucun cas que
- Le service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée et disponible à un moment ou à un endroit particulier
- Toute erreur ou défaut sera corrigé
- Le service est exempt de virus ou d’autres logiciels malveillants ou
- Les résultats de l’utilisation du service répondront à vos besoins.
- Le CLIENT se verra assigner des tâches par un dooEATeur.
10. Confidentialité, propriété des résultats et protection des données
Le CLIENT est seul responsable de la protection de ses comptes contre les tiers non autorisés (par exemple pour la protection de son mot de passe).
Le CLIENT s’engage à conserver toutes les données et informations relatives aux dooEATeurs strictement confidentielles. Le CLIENT reconnaît qu’une infraction à cet engagement de confidentialité est susceptible d’entraîner des dommages-intérêts. Les données et informations relatives aux dooEATeurs ne doivent en aucun cas être divulguées à des tiers ni être utilisées ou traitées à d’autres fins.
Les données et la propriété intellectuelle (droits de conception et d’auteur, etc.) créées par le CLIENT dans le cadre de la prestation de services/produits appartiennent à pbusiness Sàrl, que les données ou la propriété intellectuelle puissent bénéficier d’une protection ou non. En acceptant ces conditions, le CLIENT assigne à pbusiness Sàrl ses droits sur les données ou la propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, créées par le CLIENT et reconnaît que pbusiness Sàrl peut disposer de ces données ou de cette propriété intellectuelle comme bon lui semble sans aucune restriction ou rémunération supplémentaire. Le CLIENT renonce expressément au droit d’être nommé comme auteur.
pbusiness Sàrl doit se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données . Les CLIENTs, les dooEATeurs et l’ensemble des utilisateurs de la plateforme dooEAT acceptent que les informations qu’ils ont fournies (notamment les informations personnelles) puissent être stockées et analysées en vue de développements ultérieurs, pour des offres personnalisées, notamment des publicités ciblées, proposées par dooEAT ou par un tiers impliqué dans une relation contractuelle avec dooEAT. Les données peuvent être traitées à l’étranger. pbusiness Sàrl veille au respect des dispositions relatives à la protection des données.
Dans la mesure permise par la loi, pbusiness Sàrl exclut toute garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit. Aucune compensation ne sera accordée s’il n’est pas possible d’utiliser la plateforme (interruptions, problèmes techniques). dooEAT ne garantit en aucun cas la réussite des mises en relation.
La juridiction compétente pour tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme dooEAT est celle de Bulle et la loi en vigueur est celle du droit suisse.
Annexe 1 : Rémunération et calendrier de paiement
1. Les CLIENTs ont droit à une rémunération si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
- Inscription complète sur la plateforme dooEAT en tant que CLIENT
- Acceptation et respect des Conditions d’utilisation
- Exactitude et véracité des informations de profil et des coordonnées bancaires
- Compétences approuvées pour la prestation du service demandé, produits vendus
- Preuve de service livré avec succè
2. Évaluation du service
La qualité du service fourni par le CLIENT sera/est évaluée électroniquement par le dooEATeur après chaque interaction. Les options d’évaluation pour les services rendus sont : oui, en partie, non.
Aucune réclamation contre l’évaluation des dooEATeurs ne sera prise en compte.
Le dooEATeur est roi.
3. Les modalités de paiement sont les suivantes
100% de la rémunération ou des commissions convenues, si le service est entièrement rendu et à l’entière satisfaction des dooEATeurs (évaluation : oui)
50% de la rémunération ou des commissions convenues, si le service est rendu en partie et à la satisfaction des dooEATeurs (évaluation : en partie)
Aucune rémunération ou commission, si le service est rendu de manière incomplète ou qu’il n’est pas rendu à la satisfaction des dooEATeurs (évaluation : non)
4. Commissions
En fonction du sujet et du domaine d’expertise demandé, les commissions peuvent varier. Les commissions sont adaptées en fonction d’un modèle dynamique et à la seule discrétion de dooEAT.
Le montant de la commission facturée est toujours communiqué et affiché conjointement avec la demande de service/produits des dooEATeurs.
Le montant de commission obtenu est crédité sur le compte de commissions interne de dooEAT.
5. Calendrier de paiement
Le CLIENT devra facturer pbusiness Sàrl pour les services rendus. Sur demande, pbusiness Sàrl pourra fournir un outil pour la génération d’une facture. Le montant des commissions reçues au cours du mois est payable dans les 14 jours qui suivent la fin du mois calendaire durant lequel la facture est reçue.
Ce montant sera crédité par pbusiness Sàrl sur le compte bancaire du CLIENT.
6. Frais d’activation
L’inscription en tant que CLIENT est gratuite.